(5) Un groupe de travail technique composé de représentants des pays producteurs et exportateurs membres de l’OIC a entamé d’importants travaux en vue de présenter des propositions concrètes pour la modification de l’AICC. Les membres de l’OIC ont été invités à soumettre leurs observations éventuelles afin d’amorcer cette analyse technique, comme l’Union l’a fait. Le Conseil international du cacao doit ouvrir les négociations visant à réviser partiellement l’AICC bien avant le délai de validité de l’AICC, à savoir le 30 septembre 2022, sous la direction de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Les domaines de l’AICC à réviser doivent tous faire l’objet de négociations officielles. Ces négociations doivent être conclues au plus tard le 30 septembre 2022.
Décision (UE) 2021/675 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/675
RattachementDécision (UE) 2021/675
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D0675)
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