Décision (UE) 2021/675 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/675
RattachementDécision (UE) 2021/675
Versionacte d'origine du 20/04/2021 (CELEX 32021D0675)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/675EUR-Lex →

(5) Un groupe de travail technique composé de représentants des pays producteurs et exportateurs membres de l’OIC a entamé d’importants travaux en vue de présenter des propositions concrètes pour la modification de l’AICC. Les membres de l’OIC ont été invités à soumettre leurs observations éventuelles afin d’amorcer cette analyse technique, comme l’Union l’a fait. Le Conseil international du cacao doit ouvrir les négociations visant à réviser partiellement l’AICC bien avant le délai de validité de l’AICC, à savoir le 30 septembre 2022, sous la direction de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). Les domaines de l’AICC à réviser doivent tous faire l’objet de négociations officielles. Ces négociations doivent être conclues au plus tard le 30 septembre 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0675. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).