Décision d’exécution (UE) 2021/679 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/679
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/679
Versionacte d'origine du 23/04/2021 (CELEX 32021D0679)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/679EUR-Lex →

(9) La Commission a consulté la Grèce et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives, ainsi que des dépenses publiques prévues, directement liées à des dispositifs de chômage partiel et à des mesures similaires visés dans la demande de la Grèce du 9 mars 2021, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.

Aller plus loin

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