Décision (PESC) 2021/711 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/711
RattachementDécision (PESC) 2021/711
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0711)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2021/711EUR-Lex →

(1) Le 22 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie.

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