Article 1
L’annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2021/712 du Conseil du 29 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2021/712
Adopté le29 avril 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021D0712
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC.
(2)
(2) Le 5 avril 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la radiation d’une entité de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision 2013/798/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans la liste figurant dans la partie B (Entités) de l'annexe de la décision 2013/798/PESC, la mention relative à l'entité suivante est supprimée:
1. BUREAU D'ACHAT DE DIAMANT EN CENTRAFRIQUE/KARDIAM [alias: a) BADICA/KARDIAM; b) KARDIAM].