Décision d’exécution (PESC) 2021/712 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/712
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/712
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0712)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2021/712EUR-Lex →

(2) Le 5 avril 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé la radiation d’une entité de la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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