Décision d’exécution (PESC) 2021/712 · Article

Article annexe

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TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/712
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/712
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0712)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2021/712EUR-Lex →

Dans la liste figurant dans la partie B (Entités) de l'annexe de la décision 2013/798/PESC, la mention relative à l'entité suivante est supprimée:

1. BUREAU D'ACHAT DE DIAMANT EN CENTRAFRIQUE/KARDIAM [alias: a) BADICA/KARDIAM; b) KARDIAM].

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