Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2014/28) définit des exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (SPIS). Les opérateurs de SPIS établis dans les États membres de la zone euro doivent garantir la conformité des SPIS qu’ils exploitent avec ces exigences. Les autorités compétentes désignées pour surveiller les SPIS doivent disposer des ressources et des pouvoirs de surveillance nécessaires. Cela inclut la capacité de l’autorité compétente à imposer des mesures correctives afin de remédier aux cas de non-respect des exigences de surveillance ou d’éviter que ceux-ci ne se répètent, comme le prévoit l’article 22 du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2014/18). La décision (UE) 2017/2098 de la Banque centrale européenne (BCE/2017/33) a été adoptée en vertu de l’article 22, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2014/28) et prévoit des règles et des procédures détaillées afférentes à l’imposition de mesures correctives aux opérateurs de SPIS.