Décision (UE) 2021/729 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/729
RattachementDécision (UE) 2021/729
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0729)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/729EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2017/2098 (BCE/2017/33) en conséquence,

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