Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2014/28) définit des exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (SPIS). Les opérateurs de SPIS établis dans les États membres de la zone euro doivent garantir la conformité des SPIS qu’ils exploitent avec ces exigences. Les autorités compétentes désignées pour surveiller les SPIS doivent disposer des ressources et des pouvoirs de surveillance nécessaires. Certains de ces pouvoirs sont énumérés à l’article 21 du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2014/28), sur la base duquel la Banque centrale européenne (BCE) a adopté la décision (UE) 2019/1349 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/25) qui détaille la procédure et les conditions d’exercice de ces pouvoirs de surveillance par les autorités compétentes.