Article 1
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2021/751 du Conseil du 6 mai 2021 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2021/751
Adopté le6 mai 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021D0751
Considérants (3)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
(2) Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(3)
(3) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Dans la section A («Personnes») de l’annexe I de la décision 2013/255/PESC, la mention 36 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «36. |
Nizar AL-ASSAD (alias al-Asad, Assad, Asad, Assaad, Asaad, Al-Assaad)
)اسعد, الاسعد,الاسد;نزار(
|
Date de naissance: 2.3.1948 ou 23.3.1948 ou mars 1948;
Nationalités: syrienne, libanaise et canadienne;
Passeport syrien no 011090258;
Passeport libanais no RL0003434;
Passeport canadien no AG629220;
Sexe: masculin
|
Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Lié aux familles Assad et Makhlouf.
À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière.
L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.
| 23.8.2011»