Version d'origine : acte du 06/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/751
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/751
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0751)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2021/751EUR-Lex →
Dans la section A («Personnes») de l’annexe I de la décision 2013/255/PESC, la mention 36 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription