Décision d’exécution (PESC) 2021/751 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/751
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/751
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0751)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2021/751EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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