(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission a désigné un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux qui, conformément à son programme de travail, se concentre sur les porcs, et le règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission a désigné un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage.
Décision d’exécution (UE) 2021/755 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/755
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/755
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0755)
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