Décision d’exécution (UE) 2021/755 de la Commission du 6 mai 2021 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3009] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles pour la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles, y compris pour la sélection et la désignation de centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux. Les centres de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux soutiennent les activités horizontales de la Commission et des États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des animaux, visées à l’article 1er, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2017/625.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/329 de la Commission a désigné un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux qui, conformément à son programme de travail, se concentre sur les porcs, et le règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission a désigné un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage.

(3) Par conséquent, et conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2017/625, la Commission a mené une procédure de sélection publique au moyen d’un appel à sélection et à désignation d’un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés.

(4) Le comité d’évaluation et de sélection désigné pour la procédure de sélection visée au considérant 3 a conclu que le consortium dirigé par l’université suédoise des sciences agricoles et le Centre suédois pour le bien-être animal (Suède), qui comprend également l’université des ressources naturelles et des sciences de la vie (Autriche), l’Ellinikos Georgikos Georgikos Organismos-Dimitra/Institut de recherche vétérinaire (Grèce), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (France), l’University College Dublin (Irlande) et l’Instituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale» (Italie) (ci-après le «consortium»), remplit les exigences énoncées à l’article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et qu’il convient de le charger des tâches énoncées à l’article 96 dudit règlement, en ce qui concerne les ruminants et les équidés.

(5) Par conséquent, il y a lieu de désigner ce consortium comme centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés, et de le charger de tâches de soutien figurant dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels des centres de référence de l’Union européenne. Ces programmes de travail doivent être établis en conformité avec les objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil.

(6) L’article 95, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625 dispose que la désignation d’un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux doit être limitée dans le temps ou faire l’objet d’un réexamen régulier. Par conséquent, la désignation du centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés devrait être réexaminée tous les cinq ans.

(7) Il convient de laisser suffisamment de temps au centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés pour lui permettre d’élaborer son programme de travail relatif à la prochaine période budgétaire. En conséquence, la présente décision est applicable à partir du 1er juin 2021,