(6) L’article 95, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625 dispose que la désignation d’un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux doit être limitée dans le temps ou faire l’objet d’un réexamen régulier. Par conséquent, la désignation du centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés devrait être réexaminée tous les cinq ans.
Décision d’exécution (UE) 2021/755 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/755
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/755
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0755)
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