Décision d’exécution (UE) 2021/755 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/755
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/755
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0755)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/755EUR-Lex →

(7) Il convient de laisser suffisamment de temps au centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés pour lui permettre d’élaborer son programme de travail relatif à la prochaine période budgétaire. En conséquence, la présente décision est applicable à partir du 1er juin 2021,

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