(4) Le comité d’évaluation et de sélection désigné pour la procédure de sélection visée au considérant 3 a conclu que le consortium dirigé par l’université suédoise des sciences agricoles et le Centre suédois pour le bien-être animal (Suède), qui comprend également l’université des ressources naturelles et des sciences de la vie (Autriche), l’Ellinikos Georgikos Georgikos Organismos-Dimitra/Institut de recherche vétérinaire (Grèce), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (France), l’University College Dublin (Irlande) et l’Instituto Zooprofilattico Sperimentale dell’Abruzzo e del Molise «G. Caporale» (Italie) (ci-après le «consortium»), remplit les exigences énoncées à l’article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et qu’il convient de le charger des tâches énoncées à l’article 96 dudit règlement, en ce qui concerne les ruminants et les équidés.
Décision d’exécution (UE) 2021/755 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/755
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/755
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0755)
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