(5) Par conséquent, il y a lieu de désigner ce consortium comme centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés, et de le charger de tâches de soutien figurant dans les programmes de travail annuels ou pluriannuels des centres de référence de l’Union européenne. Ces programmes de travail doivent être établis en conformité avec les objectifs et priorités des programmes de travail pertinents adoptés par la Commission conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2021/755 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/755
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/755
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0755)
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