Décision d’exécution (UE) 2021/755 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/755
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/755
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0755)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/755EUR-Lex →

(3) Par conséquent, et conformément à l’article 95 du règlement (UE) 2017/625, la Commission a mené une procédure de sélection publique au moyen d’un appel à sélection et à désignation d’un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les ruminants et les équidés.

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