Décision (UE) 2021/777 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/777
RattachementDécision (UE) 2021/777
Versionacte d'origine du 10/05/2021 (CELEX 32021D0777)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2021/777EUR-Lex →

(3) Lors de sa 53e session, qui se tiendra le 7 juin 2021, le Conseil international des céréales doit décider de proroger la convention pour une nouvelle période de deux ans au maximum, à compter du 1er juillet 2021.

Aller plus loin

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