Décision (UE) 2021/792 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/792
RattachementDécision (UE) 2021/792
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0792)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/792EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2017/2307 du Conseil et est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

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