(2) L’article 8 de l’accord institue un comité mixte des produits biologiques (ci-après dénommé «comité mixte») chargé de gérer l’accord et de prendre les décisions nécessaires à la mise en œuvre et au bon fonctionnement de l’accord. En vertu du paragraphe 5 dudit article, le comité mixte adopte son propre règlement intérieur.
Décision (UE) 2021/792 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/792
RattachementDécision (UE) 2021/792
Versionacte d'origine du 06/05/2021 (CELEX 32021D0792)
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