Version d'origine : acte du 26/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/793
RattachementDécision (UE) 2021/793
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0793)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/793EUR-Lex →
La signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, (ci-après dénommé «accord de partenariat») et du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part (ci-après dénommé «protocole») est autorisée sous réserve de la conclusion de ces actes.
Nota : Voir page 3 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.