Décision (UE) 2021/793 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/793
RattachementDécision (UE) 2021/793
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021D0793)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/793EUR-Lex →

(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark en vue de conclure un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, ainsi qu’un nouveau protocole de mise en œuvre.

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