(4) L’objectif de l’accord de partenariat et du protocole est de permettre à l’Union, au gouvernement du Danemark et au gouvernement du Groenland de collaborer plus étroitement afin de continuer à favoriser le développement d’une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux groenlandaises.
Décision (UE) 2021/793 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/793
RattachementDécision (UE) 2021/793
Versionacte d'origine du 26/03/2021 (CELEX 32021D0793)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.