Décision d’exécution (UE) 2021/856 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021D0856-20210528 du 28/05/2021, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/856
VersionVersion d'origine (CELEX 02021D0856-20210528)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/856EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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