Décision d’exécution (UE) 2021/856 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/856
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/856
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021D0856)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/856EUR-Lex →

(3) Le Parquet européen est un organe indivisible de l’Union fonctionnant comme un parquet unique à structure décentralisée. Il se compose, au niveau central, du collège, des chambres permanentes, du chef du Parquet européen, des adjoints au chef du Parquet européen, des procureurs européens et du directeur administratif. Le chef du Parquet européen, les procureurs européens, les adjoints au chef du Parquet européen et le directeur administratif du Parquet européen ont été nommés par des décisions adoptées, respectivement, le 23 octobre 2019, le 27 juillet 2020, le 11 novembre 2020 et le 20 janvier 2021. Le collège a été constitué le 28 septembre 2020. Conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1939, le collège a adopté le règlement intérieur du Parquet européen le 12 octobre 2020. Le 25 novembre 2020, le collège a adopté, conformément à l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2017/1939, les règles relatives aux chambres permanentes. Le personnel du Parquet européen, tel que défini à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1939, est en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0856. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).