(1) La décision d’exécution C(2021) 2502 final de la Commission du 14 avril 2021 établissant les modalités nécessaires aux fins de la gestion des opérations d’emprunt effectuées en vertu de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil et des opérations de prêt liées aux prêts accordés conformément à l’article 15 du règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil règle, entre autres, le mode de gestion des opérations d’emprunt réalisées dans le cadre de l’instrument NextGenerationEU, qui a été adopté afin de financer des initiatives de relance à l’issue de la crise de la COVID-19 tout en facilitant la transition verte et numérique de l’économie de l’Union.
Décision (UE) 2021/874 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/874
RattachementDécision (UE) 2021/874
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021D0874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.