(3) Conformément à l’article 22 de la décision d’exécution C(2021) 2502 final, les opérations d’emprunt, de gestion de la dette et de prêt de NextGenerationEU ne seront pas mises en œuvre avant la date d’entrée en vigueur de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil. Toutefois, étant donné que les opérations d’emprunt, de gestion de la dette et de prêt de NextGenerationEU devraient débuter en juin 2021, il est nécessaire de préparer le cadre juridique de la BCE pour cette mise en œuvre; dès lors, il convient de modifier la décision (UE) 2019/1743 (BCE/2019/31) avant la date d’entrée en vigueur de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil afin de prévoir ces exemptions. Par conséquent, il convient que la présente décision entre en vigueur sans délai.
Décision (UE) 2021/874 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/874
RattachementDécision (UE) 2021/874
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021D0874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.