Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/885
RattachementDécision (UE) 2021/885
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0885)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/885EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2021, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles:
a) le montant de 3 300 100 EUR est fourni à la Grèce en lien avec les inondations survenues en Grèce centrale, et comprend le versement de 330 010 EUR à titre d’avance;
b) le montant de 21 588 519 EUR est fourni à la Grèce en lien avec le cyclone Ianos, et comprend le versement de 2 158 852 EUR à titre d’avance;
c) le montant de 2 531 301 EUR est fourni à la Grèce en lien avec le tremblement de terre dans les îles de Samos, Ikaria et Chios, et comprend le versement de 253 131 EUR à titre d’avance;
d) le montant de 59 325 000 EUR est fourni à la France en lien avec la tempête Alex, et comprend le versement de 5 932 500 EUR à titre d’avance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.