Décision (UE) 2021/885 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/885
RattachementDécision (UE) 2021/885
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D0885)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2021/885EUR-Lex →

(6) Le 21 décembre 2020, la France a présenté une demande d’intervention du Fonds, à la suite des dommages causés par la tempête Alex dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en octobre 2020.

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