(2) Les 24 et 25 mai 2021, le Conseil européen a adopté des conclusions dans lesquelles il a fermement condamné l’atterrissage forcé du vol Ryanair à Minsk, en Biélorussie, le 23 mai 2021, au préjudice de la sécurité aérienne, ainsi que la détention par les autorités biélorusses du journaliste Raman Pratasevich et de Sofia Sapega. Il a demandé au Conseil d’adopter les mesures nécessaires pour interdire le survol de l’espace aérien de l’Union par les compagnies aériennes biélorusses et empêcher l’accès aux aéroports de l’Union pour les vols opérés par ces compagnies.
Décision (PESC) 2021/908 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2021/908
RattachementDécision (PESC) 2021/908
Versionacte d'origine du 04/06/2021 (CELEX 32021D0908)
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