Version d'origine : acte du 03/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/918
RattachementDécision (UE) 2021/918
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0918)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/918EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne le CDE est la suivante:
— remplacer l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 3/2016 du Comité des ambassadeurs ACP-UE par le texte suivant:
«1.
La Commission européenne passe un contrat avec un curateur chargé de veiller à la mise en œuvre de la phase passive à compter du 1er janvier 2017 jusqu’à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs.»
— prévoir que la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE modifiant la décision no 3/2016 dudit Comité s’applique à compter du 1er janvier 2021.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.