Décision (PESC) 2021/919 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2021/919
RattachementDécision (PESC) 2021/919
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0919)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2021/919EUR-Lex →

L’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 30 novembre 2022.»

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