Article 1
L’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle expire le 30 novembre 2022.»
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2021/919 du Conseil du 7 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2021/919
Adopté le7 juin 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32021D0919
Considérants (5)
(1)
(1) Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939.
(2)
(2) La décision (PESC) 2018/1939 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à compter de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
(3)
(3) Les 6 et 16 avril 2021, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme, respectivement, en leur qualité d’organismes chargés de la mise en œuvre, ont demandé à l’Union l’autorisation de proroger la mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1939 jusqu’au 30 novembre 2022 en raison des difficultés persistantes résultant de la pandémie de COVID-19.
(4)
(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1939 peut être assurée jusqu’au 30 novembre 2022 sans aucune implication sur le plan des ressources financières.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2018/1939 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.