Décision (PESC) 2021/919 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/919
RattachementDécision (PESC) 2021/919
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0919)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2021/919EUR-Lex →

(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1939 peut être assurée jusqu’au 30 novembre 2022 sans aucune implication sur le plan des ressources financières.

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