Décision (PESC) 2021/919 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/919
RattachementDécision (PESC) 2021/919
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0919)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2021/919EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2018/1939 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à compter de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).