(4) Dans la mesure où l’utilisation de l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre permet d’éviter les émissions de polluants atmosphériques résultant de l’utilisation de combustibles de soute, elle contribue à améliorer localement la qualité de l’air dans les villes portuaires et à réduire les nuisances sonores. Le maintien de l’application d’un taux réduit de taxation à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre devrait dès lors contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union en matière d’environnement, de santé et de climat.
Décision d’exécution (UE) 2021/922 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/922
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/922
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0922)
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