La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international du cacao de l’Organisation internationale du cacao en ce qui concerne la prorogation de l’accord international sur le cacao de 2010 consiste à voter en faveur de sa prorogation pour deux périodes n’excédant pas deux années cacaoyères chacune, à savoir jusqu’au 30 septembre 2024 pour la première période et jusqu’au 30 septembre 2026 pour la seconde période.
Décision (UE) 2021/924 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/924
RattachementDécision (UE) 2021/924
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0924)
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