Décision (UE) 2021/924 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/924
RattachementDécision (UE) 2021/924
Versionacte d'origine du 03/06/2021 (CELEX 32021D0924)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/924EUR-Lex →

(1) L’accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision 2012/189/UE du Conseil et est entré en vigueur le 1er octobre 2012.

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