(2) Les participants à l’arrangement sont l’Australie, le Canada, l’Union européenne, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse, la Turquie et les États-Unis.
Décision (UE) 2021/926 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/926
RattachementDécision (UE) 2021/926
Versionacte d'origine du 07/06/2021 (CELEX 32021D0926)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.