(2) Conformément à la décision (UE) 2020/2185 du Conseil, l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été signé le 23 février 2021, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2021/964 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/964
RattachementDécision (UE) 2021/964
Versionacte d'origine du 26/05/2021 (CELEX 32021D0964)
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