Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02021D0973-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/973
VersionConsolidée au 28/02/2022 (CELEX 02021D0973-20220228)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/973EUR-Lex →
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe I.
2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe II.
3. Les valeurs relatives aux performances de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen en tant que constructeurs de voitures particulières sont indiqués à l’annexe III pour les années civiles 2014 à 2017 et à l’annexe IV pour l’année civile 2018.
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