Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission du 1er juin 2021 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 et, pour le constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et le groupement Volkswagen, pour les années civiles 2014 à 2018, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 3682] (Les versions en langues allemande, anglaise, estonienne, française, hongroise, italienne, néerlandaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 28/02/2022.

Version consolidée au 28/02/2022 (consolidation EUR-Lex 02021D0973-20220228, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2021).

ActeDécision d’exécution (UE) 2021/973

Adopté le1er juin 2021

VersionConsolidée au 28/02/2022

Contenu2 articles, 19 considérants, 4 annexes

CELEX02021D0973-20220228

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2021/973, consolidée au 28/02/2022EUR-Lex →

Considérants (19)

(1)

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2019, aux règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur responsable de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs enregistrés dans l’Union, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.

(2)

(2) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2019 sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs par les autorités déclarantes au cours de cette année civile.

(3)

(3) Tous les pays ont transmis leurs données pour 2019 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2020. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires soumises par ce pays n’ont pas été rectifiées.

(4)

(4) Le 26 juin 2020, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 91 constructeurs de voitures particulières et à 61 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2019.

(5)

(5) Les données provisoires notifiées par la Commission comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission, que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission. La détermination des facteurs de correction fait partie des procédures de corrélation établies pour tenir compte de tout changement dans la procédure d’essai réglementaire mise en œuvre pour mesurer les émissions spécifiques de CO2. Ces facteurs visent à garantir que les tolérances procédurales nécessaires à la corrélation des valeurs d’émission de CO2 sont appliquées conformément aux dispositions prévues et non dans le but de réduire artificiellement ces valeurs.

(6)

(6) Le facteur de correction est calculé sur la base des facteurs de déviation et de vérification déterminés pour un échantillon statistique de véhicules, lequel devrait être représentatif du parc de véhicules neufs du constructeur.

(7)

(7) Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009 et à l’article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 510/2011, et en particulier les facteurs de déviation et de vérification servant de base au calcul du facteur de correction, et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois suivant la réception de la notification du calcul provisoire. Des erreurs ont été notifiées par 56 constructeurs de voitures particulières et 24 constructeurs de véhicules utilitaires légers. Pour un constructeur de voitures particulières, l’applicabilité d’un facteur de correction à ses émissions spécifiques moyennes a été confirmée. Pour un constructeur de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631.

(8)

(8) Pour les constructeurs de voitures particulières et les constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques. Pour un de ces constructeurs de véhicules utilitaires légers, il convient d’appliquer un facteur de correction.

(9)

(9) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Seules ont été retenues dans l’ensemble de données les données qui comprenaient les valeurs de masse et des émissions de CO2. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 89 constructeurs de voitures particulières et à 58 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(10)

(10) Conformément à l’article 4 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 7, paragraphe 7, desdits règlements.

(11)

(11) Lorsque les données comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2 mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif des constructeurs concernés.

(12)

(12) Cette marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte des immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.

(13)

(13) Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Quatre constructeurs de voitures particulières sont dans ce cas, à savoir Automobili Lamborghini S.p.A., Bentley Motors Ltd, Maserati S.p.A. et Ssangyong Motor Company, de même qu’un constructeur de véhicules utilitaires légers, Ssangyong Motor Company. La prime sur les émissions excédentaires est à calculer conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631.

(14)

(14) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 véhicules neufs immatriculés au cours de l’année civile écoulée sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.

(15)

(15) À la suite d’une enquête approfondie, des éclaircissements satisfaisants ont été obtenus auprès du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h. c. F. Porsche AG, sur la base desquels les données provisoires pour les années civiles 2014 à 2019 ont été modifiées pour ce constructeur. Dans ce contexte, les données provisoires pour ces années civiles devraient être considérées comme confirmées pour ce constructeur et pour le groupement Volkswagen dont il est membre.

(16)

(16) Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) no 725/2011 de la Commission, la Commission a procédé à une vérification ad hoc des réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE de la Commission et à la décision d’exécution (UE) 2015/158 de la Commission. La vérification a permis d’obtenir des résultats satisfaisants en ce qui concerne les réductions des émissions de CO2 certifiées par référence à la décision d’exécution 2013/341/UE. Toutefois, en ce qui concerne la décision d’exécution (UE) 2015/158, une différence a été trouvée entre les réductions de CO2 certifiées de deux alternateurs à haut rendement installés dans des véhicules fabriqués par Daimler AG et celles vérifiées par la Commission (9 % et 23 % respectivement). La Commission a notifié à Daimler AG les écarts constatés et a invité ce constructeur à fournir des éléments permettant de démontrer l’exactitude des réductions certifiées des émissions de CO2.

(17)

(17) Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.

(18)

(18) Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2019, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,102 g CO2/km à l’échelle du parc de Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce constructeur. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,101 g CO2/km à l’échelle du parc du groupement Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce groupement.

(19)

(19) Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,

Article 1

1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe I.

2. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019 sont indiquées à l’annexe II.

3. Les valeurs relatives aux performances de Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen en tant que constructeurs de voitures particulières sont indiqués à l’annexe III pour les années civiles 2014 à 2017 et à l’annexe IV pour l’année civile 2018.

Article 2

Les constructeurs suivants et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 sont destinataires de la présente décision:

1) ADAM OPEL GmbH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsslesheim

Allemagne

2) ADIDOR VOITURES SAS

2/4 Rue Hans List

78290 Croissy-sur-Seine

France

3) ALFA ROMEO SPA

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

4) ALKE SRL

via Vigonovese 123

35127 Padoue

Italie

5) ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO KG

Alpenstraße 35 - 37

86807 Buchloe

Allemagne

6) ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE

Via Lanzo 27

10071 Borgaro Torinese

Italie

7) ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Aston Martin Lagonda of Europe GmbH,

Unterschweinstiege 2-14

60549 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

8) AUDI AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

9) AUDI HUNGARIA MOTOR KFT

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

10) AUDI SPORT GmbH

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

11) AUTOMOBILE DACIA SA

1 Avenue du Golf

78280 Guyancourt Cedex

France

12) AUTOMOBILES CITROËN

7, rue Henri Sainte-Claire Deville

92500 Rueil-Malmaison

France

13) AUTOMOBILES PEUGEOT

7, rue Henri Sainte-Claire Deville

92500 Rueil-Malmaison

France

14) AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA

via Modena 12

40019 Sant’Agata Bolognese (BO)

Italie

15) AVTOVAZ JSC

Représenté dans l’Union par:

CS AUTOLADA

211 Konevova

130 00 Prague 3

République tchèque

16) BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

17) BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD

Kriegsbergstraße 11

70174 Stuttgart

Allemagne

18) BENTLEY MOTORS LTD

Pyms Lane

CW1 3PL

Crewe Cheshire

Royaume-Uni

19) BLUECAR SAS

31-32 quai de Dion Bouton

92800 Puteaux

France

20) BMW M GmbH

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

21) Groupement BMW

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

22) BUGATTI AUTOMOBILES SAS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

23) CATERHAM CARS LIMITED

2 Kennet Road

DA1 4QN Dartford

Royaume-Uni

24) CNG-TECHNIK GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

25) DAIMLER AG

Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

26) Groupement DAIMLER (M1)

Représenté dans l’Union par:

DAIMLER AG

Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

27) Groupement DAIMLER (N1)

Représenté dans l’Union par:

DAIMLER AG

Bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

28) DFSK MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Giotti Victoria Sr.l. Pisana Road 11/a

50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)

Italie

29) DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV

Pascallaan 96

8218 NJ Lelystad

Pays-Bas

30) DR AUTOMOBILES SRL

Zona Industriale, Snc

86070 Macchia d’Isernia

Italie

31) DR ING HCF PORSCHE AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

32) DR MOTOR COMPANY SRL

SS 85 Venafrana km 37500

86070 Macchia d’Isernia

Italie

33) E-GO MOBILE AG

AG Campus-Boulevard 30 D

52074 Aix-la-Chapelle

Allemagne

34) FABBRICA DALLARA SRL

Via Guglielmo Marconi 18

43040 Varano de’ Melegari (PR)

Italie

35) FCA ITALY SPA

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

36) Groupement FCA TESLA

Représenté dans l’Union par:

FCA Italy S.p.A.

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

37) FCA US LLC

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

38) Groupement FIAT GROUP (N1)

C.so Settembrini 40

Porte 8 - Bâtiment 6 - 1er étage - B15N Colonna N47

10135 Turin

Italie

39) ESAGONO ENERGIA SRL

Via Puecher 9

20060 Pozzuolo Martesana (MI)

Italie

40) FERRARI SPA

Via Emilia Est 1163

41122 Modène

Italie

41) FORD INDIA PRIVATE LIMITED

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

42) FORD MOTOR COMPANY

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

43) FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

44) FORD-WERKE GmbH

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

45) Groupement FORD (M1)

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke Gmbh

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

46) Groupement FORD (N1)

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke Gmbh

Niehl Plant, bâtiment Imbert 479

Henry Ford Strasse 1

50735 Cologne

Allemagne

47) FUSO

Représenté dans l’Union par:

Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546

Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

48) GAZ

Poe 2

60502 Lähte Tartumaa

Estonie

49) GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC

Bouwutiispad 1

8121 PX Ollst

Pays-Bas

50) GONOW AUTO CO LTD

Via della Muratella 797

00054 Maccarese (RM)

Italie

51) GOUPIL INDUSTRIE SA

Route de Villeneuve

47320 Bourran

France

52) GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

Great Wall Motor Europe Technical Center

Otto-Hahn-Str. 5

63128 Dietzenbach

Allemagne

53) GUMPERT AIWAYSAUTOMOBILE GmbH

Carl-Hahn-Straße 5

85053 Ingolstadt

Allemagne

54) HONDA MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Alost

Belgique

55) Groupement HONDA

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Alost

Belgique

56) HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Alost

Belgique

57) HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

58) Groupement HYUNDAI (M1)

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

59) Groupement HYUNDAI (N1)

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

60) HYUNDAI MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

61) HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

62) HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Centre GmbH

Hyundai Platz

65428 Rüsslesheim

Allemagne

63) ISUZU MOTORS LIMITED

Bist 12

2630 Aartselaar

Belgique

64) IVECO SPA

Via Puglia 35

10156 Turin

Italie

65) JAGUAR LAND ROVER LIMITED

Représenté dans l’Union par:

JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,

Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

Irlande

66) Groupement KIA (M1)

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

67) Groupement KIA (N1)

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

68) KIA MOTORS CORPORATION

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

69) KIA MOTORS SLOVAKIA SRO

Theodorou-Heus-Allee 11

60486 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

70) KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB

Valhall Park

262 74 Angelhlom

Suède

71) KTM– SPORTMOTORCYCLE AG

Stallhofnerstrasse 3

5230 Mattighofen

Autriche

72) LADA AUTOMOBILE GmbH

Erlengrund 7

21614 Buxtehude

Allemagne

73) GROUPE LIGIER

Route d’Hauterive 105

3200 Abrest

France

74) LONDON EV COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7

41755 Göteborg

Suède

75) LOTUS CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Cina-Euro Vehicle Technology (CEVT), Theres Svenssons Gata 7

41755 Göteborg

Suède

76) MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

77) MAHINDRA & MAHINDRA LTD

Via Cancelliera 35

00072 Ariccia (Rome)

Italie

78) MAN TRUCK & BUS AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

79) MARUTI SUZUKI INDIA LTD

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

80) MASERATI SPA

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modène

Italie

81) MAZDA MOTOR CORPORATION

European R&D Centre

Hiroshimastr. 1

61440 Oberursel/Taunus

Allemagne

82) MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED

Chertsey Road Woking

GU21 4YH Surrey

Royaume-Uni

83) MERCEDES-AMG GmbH

Représenté dans l’Union par:

Daimler AG, bâtiment 120, Mercedesstrasse 120

70546 Stuttgart-Untertuerkheim

Allemagne

84) MFTBC

F403, EA/R

70546 Stuttgart

Allemagne

85) MG MOTOR UK LIMITED

Représenté dans l’Union par:

SAIC Motor Europe B.V.

Professor W.H. Keesomlaan 12

1183 DJ Amstelveen

Pays-Bas

86) Groupement MG SAIC

Représenté dans l’Union par:

SAIC MOTOR CORPORATION

Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4

L2557 Luxembourg - Cloche d’Or

Luxembourg

87) Groupement MITSUBISHI MOTORS (M1)

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

88) Groupement MITSUBISHI MOTORS (N1)

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

89) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

90) MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motors Europe BV

Mitsubishi Avenue 21

6121 SH Born

Pays-Bas

91) MORGAN TECHNOLOGIES LTD

Pickersleigh Road Malvern Link

WR14 2LL Worcestershire

Royaume-Uni

92) NISSAN INTERNATIONAL SA

Renault Nissan Representation Office

Avenue des Arts, 40

1040 Bruxelles

Belgique

93) OPEL AUTOMOBILE GmbH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsslesheim

Allemagne

94) PAGANI AUTOMOBILI SPA

Via dell’Artigianato 5

41018 San Cesario sul Panaro (Modène)

Italie

95) PIAGGIO & C SPA

Viale Rinaldo Piaggio, 25

56025 Pontedera (PI)

Italie

96) Groupement GROUPE PSA (N1)

Route de Gisy

78943 Velizy-Villacoublay Cedex

France

97) PSA AUTOMOBILES SA

2-10 boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

98) Groupement PSA OPEL (M1)

Route de Gisy

78943 Guyancourt Cedex

France

99) Groupement RENAULT (M1)

1 Avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

100) Groupement RENAULT (N1)

1 Avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

101) RENAULT SAS

1 Avenue du Golf

78288 Guyancourt Cedex

France

102) RENAULT TRUCKS

99 Route de Lyon TER L10 0 01

69806 Saint-Priest Cedex

France

103) ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

104) ROMANITAL SRL

Via delle Industrie 107

90040 Isola delle Femmine PA

Italie

105) SAIC MOTOR CORPORATION

Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4

L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or

Luxembourg

106) SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD

Bâtiment Dyapason, rue Robert Stumper 4

L2557 Luxembourg Luxembourg - Cloche d’Or

Luxembourg

107) SEAT SA

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

108) SECMA SAS

Rue Denfert-Rochereau

59580 Aniche

France

109) SKODA AUTO AS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

110) SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE

1 Avenue du Golf

78280 Guyancourt Cedex

France

111) SSANGYONG MOTOR COMPANY

SsangYong Motor Europe Office c/o Business center

Otto-Volger-Straße 15

65843 Sulzbach

Allemagne

112) STREETSCOOTER GmbH

Jülicher Straße 191

52070 Aix-la-Chapelle

Allemagne

113) SUBARU CORPORATION

Leuvensesteenweg 555 B/8

1930 Zaventem

Belgique

114) SUZUKI MOTOR CORPORATION

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

115) SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

116) Groupement SUZUKI

Schweidel Jozsef U52

2500 Esztergom

Hongrie

117) Groupement TATA JAGUAR LAND ROVER

Représenté dans l’Union par:

JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre,

Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

Irlande

118) TECNO MECCANICA IMOLA SPA

Représenté dans l’Union par:

Artega GmbH, Artegastraße 1

33129 Delbrück

Allemagne

119) TESLA MOTORS LTD

Représenté dans l’Union par:

Tesla Motors Netherlands B.V.,

Burgemeester Stramanweg 122

1101 EN Amsterdam

Pays-Bas

120) Groupement TOYOTA MAZDA

Représenté dans l’Union par:

Toyota Motor Europe NV/SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

121) TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

122) UAZ

Moskovskoye shosse, 92

432034 Ulyanovsk

Russie

123) VOLKSWAGEN AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

124) Groupement VOLKSWAGEN (M1)

Représenté dans l’Union par:

VW GROUP PC

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

125) Groupement VOLKSWAGEN (N1)

Représenté dans l’Union par:

VOLKSWAGEN GROUP LCV

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsburg

Allemagne

126) VOLVO CAR CORPORATION

Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)

PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg

40531 Göteborg

Suède

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Tableau 1

Performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| ADAM OPEL GmbH | P10 | 157 | 1429,72 | 125,745 | 132,278 | -7,394 | 0 | 1 | 0,861

| ADIDOR VOITURES SAS | DMD | 80 | 1306,56 | 148,813 | | | 0 | 1 | 0

| ALFA ROMEO SPA | P3 | 50 565 | 1619,15 | 147,256 | 140,935 | 6,321 | 0,104 | 1 | 0

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GmbH E CO | D | 693 | 2005,00 | 209,937 | 216,000 | -6,063 | 0 | 1 | 0

| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE | DMD | 44 | 1535,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 2 435 | 1853,53 | 253,756 | 295,000 | -41,244 | 0 | 1 | 0

| AUDI AG | P15 | 700 930 | 1617,16 | 129,147 | 140,844 | -11,697 | 0,005 | 1 | 0

| AUDI HUNGARIA MOTOR | P15 | 5 810 | 1441,57 | 154,874 | 132,819 | 22,055 | 0 | 1 | 0

| AUDI SPORT GmbH | P15 | 11 467 | 1707,81 | 209,024 | 144,986 | 64,038 | 0,001 | 1 | 0

| AUTOMOBILE DACIA SA | P11 | 376 275 | 1174,99 | 123,939 | 120,637 | 3,299 | 0,191 | 1 | 0,003

| AUTOMOBILES CITROEN | P10 | 522 998 | 1179,70 | 106,270 | 120,852 | -14,583 | 0,202 | 1 | 0,001

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P10 | 866 936 | 1276,15 | 107,758 | 125,260 | -17,504 | 0,098 | 0,989 | 0,002

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 1 984 | 1976,36 | 332,863 | 304,000 | 28,863 | 0 | 1 | 0

| AVTOVAZ JSC | P11 | 3 790 | 1310,36 | 193,965 | 126,823 | 67,142 | 0 | 1 | 0

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 985 804 | 1612,74 | 123,773 | 140,642 | -16,869 | 1,183 | 1 | 0

| BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 7 | 1854,00 | 233,000 | | | 0 | 1 | 0

| BENTLEY MOTORS LTD | D | 2 976 | 2439,99 | 269,276 | 264,000 | 5,276 | 0 | 1 | 0

| BLUECAR SAS | DMD | 166 | 1515,20 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| BMW M GmbH | P1 | 16 906 | 1792,57 | 222,790 | 148,860 | 73,930 | 0,020 | 1 | 0

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P15 | 22 | 2070,00 | 516,000 | 161,538 | 354,462 | 0 | 1 | 0

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 10 | 2465,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 140 | 675,36 | 173,671 | | | 0 | 1 | 0

| CNG-TECHNIK GmbH | P4 | 1 464 | 1707,50 | 103,509 | 144,972 | -41,464 | 0 | 1 | 0,001

| DAIMLER AG | P2 | 979 292 | 1589,41 | 135,985 | 139,576 | –3,593 | 0,753 | 1 | 0,002

| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 213 | 1579,69 | 204,915 | | | 0 | 1 | 0

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 33 | 865,33 | 178,000 | | | 0 | 1 | 0

| DR AUTOMOBILES SRL | D | 2 056 | 1400,96 | 152,654 | 155,000 | -2,346 | 0,000 | 1 | 0

| DR ING HCF PORSCHE AG | P15 | 72 980 | 1908,92 | 185,561 | 154,177 | 31,381 | 1,03 | 1 | 0,003

| DR MOTOR COMPANY SRL | D | 1 805 | 1170,35 | 147,143 | 150,000 | -2,857 | 0 | 1 | 0

| E-GO MOBILE AG | DMD | 143 | 1231,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| FABBRICA DALLARA SRL | DMD | 25 | 1013,20 | 217,960 | | | 0 | 1 | 0

| FCA ITALY SPA | P3 | 667 266 | 1186,83 | 123,324 | 121,178 | 2,146 | 0,437 | 1 | 0

| FCA US LLC | P3 | 161 863 | 1606,13 | 149,124 | 140,340 | 8,784 | 0,555 | 1 | 0

| FERRARI SPA | D | 3 380 | 1709,04 | 279,654 | 286,000 | -6,346 | 0 | 1 | 0

| FORD INDIA PRIVATE LTD | P4 | 40 036 | 1146,15 | 118,725 | 119,319 | -0,594 | 0 | 1 | 0

| FORD MOTOR COMPANY | P4 | 15 091 | 1961,75 | 221,690 | 156,591 | 65,078 | 0 | 1 | 0,021

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P4 | 10 | 1669,30 | 141,780 | 143,226 | -1,850 | 0,120 | 1 | 0,404

| FORD-WERKE GmbH | P4 | 922 360 | 1465,58 | 129,851 | 133,916 | -4,069 | 0,184 | 1 | 0,004

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | D | 2 634 | 1803,16 | 252,016 | 265,000 | -12,984 | 0,000 | 1 | 0

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 117 | 1615,34 | 172,197 | | | 0 | 1 | 0

| GUMPERT SPORTWAGEN MANUFAKTUR GmbH | DMD | 1 | 1825,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| HONDA MOTOR CO LTD | P5 | 116 781 | 1397,63 | 124,926 | 130,811 | -5,887 | 0,284 | 1 | 0,002

| HONDA OF THE UK MANUFACTURING LTD | P5 | 199 | 1639,23 | 139,136 | 141,852 | -2,716 | 0 | 1 | 0

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P6 | 152 644 | 1065,20 | 122,259 | 115,619 | 6,637 | 0,002 | 1 | 0,003

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P6 | 174 736 | 1454,79 | 100,245 | 133,423 | -33,186 | 0,084 | 1 | 0,008

| HYUNDAI MOTOR EUROPE GmbH | P6 | 4 276 | 1441,68 | 131,866 | 132,824 | -0,958 | 0,130 | 1 | 0

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH | P6 | 220 684 | 1478,97 | 144,380 | 134,528 | 9,850 | 0,081 | 1 | 0,002

| ISUZU MOTORS LTD | DMD | 1 | 1980,00 | 183,000 | | | 0 | 1 | 0

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | P13/ND | 214 955 | 2037,92 | 157,608 | 178,025 | -20,417 | 0,124 | 1 | 0

| KIA MOTORS CORPORATION | P7 | 324 405 | 1304,13 | 114,743 | 126,538 | -11,796 | 0,003 | 1 | 0,001

| KIA MOTORS SLOVAKIA | P7 | 173 159 | 1442,39 | 138,016 | 132,857 | 5,158 | 0,070 | 1 | 0,001

| KOENIGSEGG AUTOMOTIVE AB | DMD | 1 | 1750,00 | 464,000 | | | 0 | 1 | 0

| KTM SPORT MOTORCYCLE AG | DMD | 1 | 875,00 | 202,000 | | | 0 | 1 | 0

| LADA AUTOMOBILE GmbH | DMD | 849 | 1269,59 | 221,876 | | | 0 | 1 | 0

| LONDON EV COMPANY | DMD | 23 | 2305,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| LOTUS CARS LIMITED | D | 717 | 1139,76 | 206,134 | 225,000 | -18,866 | 0 | 1 | 0

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P12/ND | 104 813 | 1229,06 | 131,875 | 123,114 | 8,761 | 0 | 1 | 0

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 1 083 | 1293,97 | 141,099 | 165,000 | -23,901 | 0 | 1 | 0

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P12/ND | 9 692 | 965,43 | 106,144 | 123,114 | -16,970 | 0 | 1 | 0

| MASERATI SPA | D | 5 127 | 2129,93 | 239,733 | 237,000 | 2,733 | 0 | 1 | 0

| MAZDA MOTOR CORPORATION | P14 | 247 405 | 1373,75 | 134,727 | 129,720 | 5,007 | 0,507 | 1 | 0

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 1 061 | 1513,62 | 257,573 | 260,000 | -2,427 | 0 | 1 | 0

| MERCEDES-AMG GmbH | P2 | 5 871 | 1957,64 | 247,183 | 156,404 | 90,779 | 0 | 1 | 0

| MG MOTOR UK LIMITED | P8/ND | 13 038 | 1330,02 | 134,160 | 140,101 | -5,941 | 0 | 1 | 0

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P9 | 102 154 | 1632,85 | 118,943 | 141,561 | -22,618 | 0,071 | 1 | 0

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P9 | 37 284 | 946,60 | 106,497 | 110,199 | -3,702 | 0 | 1 | 0

| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 372 | 1071,13 | 202,067 | | | 0 | 1 | 0

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 391 479 | 1390,41 | 114,270 | 130,481 | -16,213 | 0,068 | 1 | 0,002

| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P10 | 790 982 | 1296,67 | 126,017 | 126,197 | -0,182 | 0,123 | 1 | 0,002

| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 10 | 1491,00 | 343,000 | | | 0 | 1 | 0

| PIAGGIO & C SPA | DMD | 1 | 1010,00 | 150,000 | | | 0 | 1 | 0

| PSA AUTOMOBILES SA | P10 | 326 474 | 1460,47 | 114,078 | 133,683 | -19,605 | 0,193 | 1 | 0

| RENAULT SAS | P11 | 1 269 109 | 1336,75 | 116,048 | 128,029 | -11,983 | 0,160 | 1 | 0,002

| RENAULT TRUCKS | DMD | 91 | 2523,97 | 191,385 | | | 0 | 1 | 0

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 694 | 2640,71 | 345,931 | 187,620 | 158,311 | 0 | 1 | 0

| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | P8/ND | 1 064 | 1606,23 | 0,000 | 140,101 | -140,101 | 0 | 1 | 0

| SEAT SA | P15 | 491 073 | 1318,68 | 119,525 | 127,203 | -7,680 | 0,006 | 1 | 0,002

| SECMA SAS | DMD | 88 | 666,18 | 131,727 | | | 0 | 1 | 0

| SKODA AUTO AS | P15 | 726 643 | 1357,31 | 119,019 | 128,969 | -9,951 | 0,196 | 1 | 0,001

| SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE | P11 | 3 919 | 1170,18 | 144,043 | 120,417 | 23,626 | 0 | 1 | 0

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | ND | 12 765 | 1619,46 | 171,517 | 167,573 | 3,944 | 0 | 1 | 0

| SUBARU CORPORATION | ND | 27 450 | 1598,21 | 162,300 | 164,616 | -2,316 | 0,172 | 1 | 0

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P12/ND | 128 106 | 993,52 | 115,085 | 123,114 | -8,029 | 0,146 | 1 | 0

| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P12/ND | 11 405 | 892,85 | 91,915 | 123,114 | -31,199 | 0 | 1 | 0

| TECNO MECCANICA IMOLA SPA | DMD | 4 | 712,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| TESLA INC | P3 | 104 354 | 1950,74 | 0,000 | 156,088 | -156,088 | 0 | 1 | 0

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P14 | 788 030 | 1352,78 | 99,595 | 128,762 | -29,170 | 0,138 | 1 | 0,003

| VOLKSWAGEN AG | P15 | 1 713 273 | 1435,42 | 121,797 | 132,538 | -10,742 | 0,006 | 1 | 0,001

| VOLVO CAR CORPORATION | | 326 205 | 1779,44 | 131,927 | 148,260 | -16,335 | 0 | 1 | 0,002

Tableau 2

Performances des groupements de constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| BMW GROUP | P1 | 1 003 404 | 1616,48 | 125,595 | 140,813 | -15,218 | 1,163 | 1 | 0

| DAIMLER AG | P2 | 985 163 | 1591,60 | 136,648 | 139,676 | –3,030 | 0,748 | 1 | 0,002

| FCA-TESLA | P3 | 984 048 | 1359,02 | 115,719 | 129,047 | -13,328 | 0,393 | 1 | 0

| FORD-WERKE GmbH | P4 | 978 961 | 1460,53 | 130,773 | 133,686 | -2,915 | 0,172 | 1 | 0,002

| HONDA MOTOR EUROPE LTD | P5 | 116 980 | 1398,05 | 124,950 | 130,830 | -5,881 | 0,283 | 1 | 0,001

| HYUNDAI | P6 | 552 340 | 1356,68 | 124,208 | 128,940 | -4,737 | 0,060 | 1 | 0,005

| KIA | P7 | 497 564 | 1352,24 | 122,842 | 128,737 | -5,896 | 0,027 | 1 | 0,001

| MG-SAIC | P8/ND | 14 102 | 1350,86 | 124,037 | 140,101 | -16,064 | 0,000 | 1 | 0

| MITSUBISHI MOTORS | P9 | 139 438 | 1449,35 | 115,615 | 133,175 | -17,560 | 0,052 | 1 | 0

| PSA-OPEL | P10 | 2 507 547 | 1286,51 | 113,874 | 125,733 | -11,860 | 0,140 | 0,995 | 0,001

| RENAULT | P11 | 1 653 093 | 1299,47 | 118,089 | 126,325 | -8,239 | 0,167 | 1 | 0,003

| SUZUKI POOL | P12/ND | 254 016 | 1085,12 | 120,632 | 123,114 | -2,482 | 0,073 | 1 | 0

| TATA MOTORS JAGUAR LAND ROVER | P13/ND | 214 955 | 2037,92 | 157,608 | 178,025 | -20,417 | 0,124 | 1 | 0

| TOYOTA-MAZDA | P14 | 1 035 435 | 1357,79 | 107,990 | 128,990 | -21,001 | 0,226 | 1 | 0,001

| VW GROUP PC | P15 | 3 722 198 | 1449,13 | 123,912 | 133,165 | -9,253 | 0,063 | 1 | 0

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 1: On entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par l’État membre.

Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (petit constructeur);

«ND» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (constructeur spécialisé);

«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2019;

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement (dont le numéro figure dans la colonne B du tableau 2) constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2019.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:

— les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H);

— le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1379,88 ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne E et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne F, déduction faite de la marge d’erreur indiquée dans la colonne J.

Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.

Colonne H:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 qui figurent dans la colonne E, rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.

Colonne I:

On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).

Colonne J:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.

Annexe II

ANNEXE II

Tableau 1

Performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| ALKE SRL | DMD | 79 | 1126,25 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| AUDI AG | P9 | 58 | 1789,91 | 141,121 | 177,186 | -36,065 | 0 | 1 | 0

| AUTOMOBILES CITROEN | P4 | 86 840 | 1837,92 | 146,890 | 181,651 | -34,766 | 0 | 1 | 0,005

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P4 | 127 067 | 1835,38 | 144,299 | 181,415 | -37,117 | 0 | 0,989 | 0,001

| AVTOVAZ JSC | P8 | 485 | 1266,48 | 225,196 | 128,507 | 96,689 | 0 | 1 | 0

| BLUECAR SAS | DMD | 1 | 1325,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | DMD | 126 | 1856,60 | 152,563 | | | 0 | 1 | 0

| BMW M GmbH | DMD | 25 | 2152,00 | 185,800 | | | 0 | 1 | 0

| FCA US LLC | P2 | 14 | 1813,00 | 184,214 | 179,334 | 4,880 | 0 | 1 | 0

| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 30 094 | 1280,25 | 123,333 | 129,788 | -6,457 | 0,014 | 1 | 0,002

| DAIMLER AG | P1 | 161 818 | 2178,12 | 189,555 | 213,290 | -23,735 | 0 | 1 | 0

| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 609 | 1275,99 | 186,250 | | | 0 | 1 | 0

| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 10 | 1251,00 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| FCA ITALY SPA | P2 | 144 440 | 1704,35 | 156,733 | 169,229 | -12,496 | 0,071 | 1 | 0

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P3 | 44 568 | 2318,03 | 215,475 | 226,302 | -10,828 | 0 | 1 | 0,001

| FORD MOTOR COMPANY | P3 | 273 | 2238,98 | 207,729 | 218,950 | -11,221 | 0 | 1 | 0

| FORD-WERKE GmbH | P3 | 249 687 | 1992,16 | 161,856 | 195,996 | -34,141 | 0 | 1 | 0,001

| MITSUBISHI FUSO TRUCK & BUS CORPORATION | P1 | 561 | 2177,34 | 179,891 | 213,217 | -33,326 | 0 | 1 | 0

| LLC AUTOMOBILE PLANT GAZ | DMD | 1 | 2326,00 | 295,000 | | | 0 | 1 | 0

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | DMD | 1 | 2458,00 | 347,000 | 239,319 | 107,681 | 0 | 1 | 0

| GONOW AUTO CO LTD | DMD | 2 | 1017,50 | 146,000 | | | 0 | 1 | 0

| GOUPIL INDUSTRIE SA | DMD | 825 | 1045,14 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 450 | 1953,45 | 236,613 | | | 0 | 1 | 0

| HONDA MOTOR CO LTD | DMD | 5 | 1367,20 | 121,000 | | | 0 | 1 | 0

| HYUNDAI MOTOR CO | P5 | 1 494 | 2150,45 | 200,862 | 210,717 | -9,855 | 0 | 1 | 0

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | P5 | 116 | 1043,24 | 119,655 | 107,746 | 11,909 | 0 | 1 | 0

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH | P5 | 26 | 1484,55 | 113,654 | 148,788 | -35,134 | 0 | 1 | 0

| ISUZU MOTORS LIMITED | | 13 799 | 2089,91 | 198,709 | 205,086 | -6,377 | 0 | 1 | 0

| IVECO SPA | | 19 424 | 2475,23 | 204,585 | 240,921 | -36,357 | 0 | 1 | 0,021

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 1 868 | 2404,69 | 200,841 | 234,361 | -33,520 | 0 | 1 | 0

| KIA MOTORS CORPORATION | P6 | 946 | 1488,49 | 121,285 | 149,154 | -27,869 | 0 | 1 | 0

| KIA MOTORS SLOVAKIA SRO | P6 | 47 | 1539,28 | 116,532 | 153,878 | -37,346 | 0 | 1 | 0

| LIGIER GROUP | DMD | 23 | 709,91 | 0,000 | | | 0 | 1 | 0

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | DMD | 67 | 2193,28 | 229,179 | | | 0 | 1 | 0

| MAN TRUCK & BUS AG | P9 | 8 940 | 2187,02 | 203,763 | 214,118 | -10,355 | 0 | 1 | 0

| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 68 | 1516,29 | 138,044 | | | 0 | 1 | 0

| MFTBC | P1 | 93 | 2548,69 | 230,957 | 247,753 | -16,796 | 0 | 1 | 0

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7 | 94 | 1820,91 | 149,606 | 180,069 | -30,463 | 0 | 1 | 0

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7 | 8 350 | 1997,93 | 190,006 | 196,532 | -6,526 | 0,351 | 1 | 0

| NISSAN INTERNATIONAL SA | | 45 711 | 1929,57 | 153,616 | 190,175 | -36,563 | 0,007 | 1 | 0,004

| ADAM OPEL GmbH | | 1 056 | 1478,36 | 138,215 | 148,212 | -10,173 | 0 | 1 | 0,176

| OPEL AUTOMOBILE GmbH | P4 | 75 029 | 1770,28 | 148,538 | 175,361 | -26,826 | 0 | 1 | 0,003

| PIAGGIO & C SPA | D | 3801 | 1116,57 | 149,661 | 153,000 | -3,339 | 0 | 1,009 | 0

| DR ING HCF PORSCHE AG | P9 | 1 | 1845,00 | 167,000 | 182,31 | -15,310 | 0 | 1 | 0

| PSA AUTOMOBILES SA | P4 | 141 824 | 1422,07 | 112,468 | 142,977 | -30,510 | 0,001 | 1 | 0,001

| RENAULT SAS | P8 | 238 613 | 1726,86 | 146,292 | 171,323 | -25,031 | 0,039 | 1 | 0

| RENAULT TRUCKS | | 8 671 | 2335,29 | 208,500 | 227,907 | -19,407 | 0,040 | 1 | 0

| ROMANITAL SRL | DMD | 71 | 1278,07 | 155,000 | | | 0 | 1 | 0

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 517 | 2370,64 | 152,673 | | | 0 | 1 | 0

| SEAT SA | P9 | 153 | 1212,85 | 110,784 | 123,520 | -12,736 | 0 | 1 | 0

| SKODA AUTO AS | P9 | 121 | 1249,50 | 108,959 | 126,928 | -17,969 | 0 | 1 | 0

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | | 1 169 | 2161,31 | 217,170 | 211,727 | 5,443 | 0 | 1 | 0

| STREETSCOOTER GmbH | | 1 987 | 1667,23 | 0,000 | 165,777 | -165,777 | 0 | 1 | 0

| SUBARU CORPORATION | DMD | 16 | 1608,94 | 163,875 | | | 0 | 1 | 0

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 41 250 | 1976,92 | 165,288 | 194,578 | -29,297 | 0 | 1 | 0,007

| UAZ | DMD | 3 | 2071,67 | 233,000 | | | 0 | 1 | 0

| VOLKSWAGEN AG | P9 | 200 501 | 1952,13 | 171,208 | 192,273 | -21,208 | 0 | 1 | 0,143

| VOLVO CAR CORPORATION | DMD | 878 | 1715,45 | 129,105 | | | 0 | 1 | 0

Tableau 2

Performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2019, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| DAIMLER | P1 | 162 472 | 2178,33 | 189,545 | 213,309 | -23,764 | 0 | 1,000 | 0

| FCA ITALY SPA | P2 | 144 454 | 1704,36 | 156,736 | 169,230 | -12,494 | 0,071 | 1,000 | 0

| FORD-WERKE GmbH | P3 | 294 528 | 2041,70 | 170,012 | 200,603 | -30,591 | 0 | 1,000 | 0

| GROUPE PSA | P4 | 430 760 | 1688,48 | 135,689 | 167,753 | -32,064 | 0 | 1,001 | 0

| HYUNDAI | P5 | 1 636 | 2061,36 | 193,718 | 202,431 | -8,713 | 0 | 1,000 | 0

| KIA | P6 | 993 | 1490,89 | 121,060 | 149,378 | -28,318 | 0 | 1,000 | 0

| MITSUBISHI MOTORS | P7 | 8444 | 1995,96 | 189,556 | 196,349 | -6,793 | 0,347 | 1,000 | 0

| RENAULT | P8 | 269 192 | 1676,10 | 143,867 | 166,602 | -22,736 | 0,037 | 1,000 | 0,001

| VOLKSWAGEN GROUP LCV | P9 | 209 774 | 1961,15 | 172,507 | 193,112 | -20,736 | 0 | 1,000 | 0,131

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Colonne A:

Tableau 2: On entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2019 (petit constructeur);

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2019 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2). Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation des technologies innovantes visées à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (colonne H).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2011, M0 étant égale à 1766,4, ou l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, aucun objectif d’émissions spécifiques n’est indiqué.

Colonne G:

Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.

Colonne H:

Colonne I:

On entend par «facteur de correction» le facteur de correction calculé conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152, utilisé pour calculer les émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2).

Colonne J:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 10 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 293/2012 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.

Annexe III

ANNEXE III

Tableau 1

Valeurs relatives aux performances du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG et du groupement Volkswagen, confirmées ou modifiées conformément à l’article 8, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 443/2009 pour l’année civile 2017

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| DR ING HCF PORSCHE AG | P13 | 67 186 | 176,097 | 152,765 | 23,332 | 23,319 | 1890,53 | 176,217

| VW GROUP PC Pool | P13 | 3 540 815 | 121,492 | 131,161 | -9,669 | -9,693 | 1417,81 | 121,499

Tableau 2

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| DR ING HCF PORSCHE AG | P14 | 67 643 | 185,198 | 152,535 | 32,663 | 32,608 | 1885,51 | 185,293

| VW GROUP PC Pool | P14 | 3 489 798 | 120,154 | 131,039 | -10,885 | -10,983 | 1415,14 | 120,156

Tableau 3

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| DR ING HCF PORSCHE AG | P14 | 64 611 | 184,397 | 154,253 | 30,144 | 30,144 | 1902,70 | 184,399

| VW GROUP PC Pool | P14 | 3 374 412 | 120,865 | 131,713 | -10,848 | -10,848 | 1409,49 | 121,283

Tableau 4

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| DR ING HCF PORSCHE AG | P12 | 51 090 | 182,036 | 151,881 | 30,155 | 29,934 | 1850,80 | 192,942

| VW GROUP PC Pool | P12 | 3 159 777 | 115,087 | 131,172 | -16,085 | -16,191 | 1397,65 | 125,800

Notes explicatives relatives aux tableaux 1, 2, 3 et 4:

Colonne A:

On entend par «nom du constructeur et du groupement» le nom du constructeur ou du groupement tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité de l’État membre chargée de l’immatriculation.

Colonne B:

Le constructeur Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est membre du groupement VW GROUP PC (P12, P13 ou P14) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l’accord de regroupement est valable pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de véhicules neufs immatriculés par les États membres au cours d’une année civile, compte non tenu des immatriculations auxquelles correspondent, d’une part, des séries de données dans lesquelles manquent les valeurs de masse et/ou les valeurs relatives au CO2 et, d’autre part, des séries de données non reconnues par le constructeur.

Colonne D:

Tableaux 1, 2 et 3: On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 (g CO2/km) qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2. Les émissions spécifiques moyennes de CO2 incluent les réductions des émissions obtenues grâce à l’utilisation de technologies innovantes visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 ainsi que, dans les tableaux 3 et 4, les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l’article 5 du règlement (CE) no 443/2009 et sur l’utilisation d’E85 visée à l’article 6 dudit règlement

Tableau 4: on entend par «émissions moyennes de CO2 (80 %) corrigées» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base des 80 % de véhicules de la flotte du constructeur qui présentent les plus faibles émissions, conformément à l’article 4, deuxième alinéa, troisième tiret, du règlement (CE) no 443/2009 et au point 4 de la communication COM(2010) 657 final de la Commission.

Colonne E:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» l’objectif d’émissions calculé sur la base de la masse moyenne de tous les véhicules attribués à un constructeur, à l’aide de la formule décrite à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009.

Colonne F:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 indiquées dans la colonne D et l’objectif d’émissions spécifiques indiqué dans la colonne E.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif corrigé» le fait que, lorsque les valeurs de cette colonne sont différentes de celles de la colonne F, les valeurs indiquées dans cette dernière ont été corrigées de manière à prendre en compte une marge d’erreur. La marge d’erreur ne s’applique que si le constructeur a notifié des séries de données à la Commission au moyen du code d’erreur B, comme le prévoit l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010. La marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les véhicules non identifiables (telles qu’indiquées dans la colonne D);

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les véhicules non identifiables (tel que figurant dans la colonne E);

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des véhicules non identifiables;

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des véhicules non identifiables.

Colonne H:

On entend par «masse moyenne» la masse moyenne en ordre de marche (kilogrammes) des véhicules attribués au constructeur.

Colonne I:

Tableaux 1, 2, 3 et 4: On entend par «émissions moyennes de CO2 (100 %)» les émissions spécifiques moyennes de CO2 qui ont été calculées sur la base de 100 % des véhicules attribués au constructeur. Le cas échéant, les émissions spécifiques moyennes de CO2 prennent en compte les erreurs notifiées à la Commission par le constructeur concerné. Les séries de données utilisées pour le calcul comprennent celles qui contiennent des valeurs valables pour la masse et les émissions de CO2 mais qui ne prennent pas en compte les réductions des émissions obtenues par des technologies innovantes visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009. Pour les années civiles 2014 et 2015 (tableaux 3 et 4), les réductions des émissions résultant des dispositions sur les bonifications visées à l’article 5 du règlement (UE) no 443/2009 et sur l’utilisation d’E85 visée à l’article 6 dudit règlement sont également exclues du calcul.

Annexe IV

ANNEXE IV

Tableau 1

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J

| DR ING HCF PORSCHE AG | P14 | 63 874 | 1855,42 | 181,978 | 151,160 | 30,818 | 0,144 | 1,000 | 0,000

| Groupement VW GROUP PC | P14 | 3 548 716 | 1414,82 | 121,851 | 131,025 | -9,174 | 0,017 | 1,000 | 0,000

Note explicative pour le tableau 1:

Colonne A:

On entend par «nom du constructeur et du groupement» le nom du constructeur ou du groupement tel qu’il a été notifié à la Commission par le constructeur ou le groupement ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom enregistré par l’autorité du pays chargée de l’immatriculation.

Colonne B:

Le constructeur Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG est membre du groupement VW GROUP PC (P14) constitué conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 443/2009 et l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2018.

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement.

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement.

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne et en Islande durant l’année civile 2018 qui relèvent de la responsabilité du constructeur ou des membres du groupement. Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:

— les réductions des émissions de CO2 résultant de l’utilisation de technologies innovantes telles que visées à l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 (colonne H);

— le facteur de correction visé à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 (colonne I).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur ou du groupement calculé conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 443/2009, M0 étant égale à 1392,4.

Colonne G:

Lorsque la valeur indiquée dans la colonne G est supérieure à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement, le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué au niveau du groupement.

Colonne H:

Colonne I:

Colonne J:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur ou par le groupement en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)].

AC1 = émissions spécifiques moyennes de CO2, y compris les données assorties du code d’erreur B;

TG1 = objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

AC2 = émissions spécifiques moyennes de CO2, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B;

TG2 = objectif d’émissions spécifiques, à l’exclusion des données assorties du code d’erreur B.