Décision d’exécution (UE) 2021/973 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/973
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021D0973)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2021/973EUR-Lex →

(17) Sur la base des informations fournies par Daimler AG, la Commission a constaté que la différence dans les réductions était due à une différence dans la manière dont la méthode d’essai était appliquée aux fins de la certification et de la vérification des réductions des émissions de CO2. Plus précisément, un rodage des alternateurs à haut rendement était effectué avant l’essai de certification, bien que la méthode d’essai visée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158 ne prescrive ni n’autorise l’exécution d’un rodage spécifique des alternateurs à haut rendement hors essai de certification.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).