Article considérant 1

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631 et, pour ce qui est des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes pour l’année civile 2019, aux règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur responsable de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs enregistrés dans l’Union, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.