(15) À la suite d’une enquête approfondie, des éclaircissements satisfaisants ont été obtenus auprès du constructeur de voitures particulières Dr. Ing. h. c. F. Porsche AG, sur la base desquels les données provisoires pour les années civiles 2014 à 2019 ont été modifiées pour ce constructeur. Dans ce contexte, les données provisoires pour ces années civiles devraient être considérées comme confirmées pour ce constructeur et pour le groupement Volkswagen dont il est membre.
Décision d’exécution (UE) 2021/973 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/973
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021D0973)
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