Décision d’exécution (UE) 2021/973 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/973
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/973
Versionacte d'origine du 01/06/2021 (CELEX 32021D0973)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2021/973EUR-Lex →

(18) Il ressort de l’article 12 des règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 que, pour que les réductions des émissions de CO2 obtenues par des technologies innovantes soient prises en compte pour le calcul des émissions moyennes spécifiques d’un constructeur en 2019, ces réductions doivent constituer une contribution vérifiée à la réduction des émissions de CO2, conformément à une méthode d’essai permettant d’obtenir des résultats vérifiables, reproductibles et comparables. Étant donné que les réductions certifiées des émissions de CO2 de deux alternateurs à haut rendement installés dans certains véhicules fabriqués par Daimler AG n’ont pas été confirmées par la vérification effectuée sur la base de la méthode d’essai mentionnée dans la décision d’exécution (UE) 2015/158, les réductions certifiées des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,102 g CO2/km à l’échelle du parc de Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce constructeur. De la même façon, les réductions des émissions de CO2 attribuées à ces éco-innovations, soit 0,101 g CO2/km à l’échelle du parc du groupement Daimler AG, ne devraient pas être prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de ce groupement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0973. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).