La décision de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 15 janvier 2021, relative à l’adoption du règlement de l’Agence déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales et abrogeant le règlement de l’Agence d’approvisionnement de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 5 mai 1960, est approuvée.
Décision (UE) 2021/986 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2021/986
RattachementDécision (UE) 2021/986
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0986)
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