Décision (UE) 2021/986 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/986
RattachementDécision (UE) 2021/986
Versionacte d'origine du 29/04/2021 (CELEX 32021D0986)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/986EUR-Lex →

(2) À cette fin, l’article 52, paragraphe 2, point b), du traité Euratom a institué une agence.

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